Re: [Admin-ml] Légalité de la conservation des conversations jabber
Jean-Luc Bailloeul
jlbailloeul at irtsnpdc.fr
Ven 27 Mar 10:12:44 CET 2009
Bonjour Jayce,
Sans une charte informatique claire sur le sujet, et signée par les
parties concernées, tu n'as absolument pas le droit d'enregistrer les
conversations des usagers :
il en est de même pour les conversations téléphoniques et les
correspondances écrites (mail, courrier postal…).
Par ailleurs, et même si l'administrateur système a les moyens
techniques de réaliser de telles sauvegardes, il lui est interdit de
les consulter pour une autre raison que la restauration ou le
déboguage (ici, sauvegardes des logs, mails…)
Enfin, et même si tu fais signer une charte, les lois Informatique et
Libertés t'imposent de mettre à disposition les informations aux
usagers pour consultation et/ou rectification.
Je n'ai pas de textes précis sur les conversations jabber, mais tu
retrouves ce genre d'infos sur le site de la CNIL.
Par ailleurs, si tu veux, j'ai quelques textes sur la conversation des
logs, sujet qui me préoccupe en ce moment.
Attention, si tu conserves actuellement ces informations sans en avoir
informé les usagers, tu engages la responsabilité civile et pénale de
la personne morale de ta boite, à savoir ton patron (sic).
Cdt,
Jean-Luc
Le 27 mars 09 à 09:56, Piel Jayce a écrit :
>
> Hello,
>
> Je me pose une question d'un coup là...
>
> Dans quel cadre est-ce légal ou non de stocker une archive des
> conversations jabber des utilisateurs ?
> Maintenant que Leopard server permet de justement loguer toutes les
> conversations des clients qu'il gère, j'aimerais savoir, avant qu'on
> me demande de le faire, si on a le droit et si il ne faut pas
> prévenir à l'avance ou ce genre de choses...
>
> Quelqu'un sait ici ?
>
> --
> Jayce Piel
> MosX.org
> la renaissance.....
>
>
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