Re: [Admin-ml] Légalité de la conservation des conversations jabber

Jean-Luc Bailloeul jlbailloeul at irtsnpdc.fr
Ven 27 Mar 10:12:44 CET 2009


Bonjour Jayce,

Sans une charte informatique claire sur le sujet, et signée par les  
parties concernées, tu n'as absolument pas le droit d'enregistrer les  
conversations des usagers :
il en est de même pour les conversations téléphoniques et les  
correspondances écrites (mail, courrier postal…).

Par ailleurs, et même si l'administrateur système a les moyens  
techniques de réaliser de telles sauvegardes, il lui est interdit de  
les consulter pour une autre raison que la restauration ou le  
déboguage (ici, sauvegardes des logs, mails…)

Enfin, et même si tu fais signer une charte, les lois Informatique et  
Libertés t'imposent de mettre à disposition les informations aux  
usagers pour consultation et/ou rectification.

Je n'ai pas de textes précis sur les conversations jabber, mais tu  
retrouves ce genre d'infos sur le site de la CNIL.
Par ailleurs, si tu veux, j'ai quelques textes sur la conversation des  
logs, sujet qui me préoccupe en ce moment.

Attention, si tu conserves actuellement ces informations sans en avoir  
informé les usagers, tu engages la responsabilité civile et pénale de  
la personne morale de ta boite, à savoir ton patron (sic).

Cdt,
Jean-Luc

Le 27 mars 09 à 09:56, Piel Jayce a écrit :

>
> Hello,
>
> Je me pose une question d'un coup là...
>
> Dans quel cadre est-ce légal ou non de stocker une archive des  
> conversations jabber des utilisateurs ?
> Maintenant que Leopard server permet de justement loguer toutes les  
> conversations des clients qu'il gère, j'aimerais savoir, avant qu'on  
> me demande de le faire, si on a le droit et si il ne faut pas  
> prévenir à l'avance ou ce genre de choses...
>
> Quelqu'un sait ici ?
>
> -- 
> Jayce Piel
> MosX.org
> la renaissance.....
>
>
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>




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